Nous mettons à votre disposition l'ensemble de la réglementation en vigueur, Cliquez sur les liens de fichiers afin de les consulter ou les télécharger.
Réglementation de l'organisation du Contrôle Technique
- Statut E.NA.C.T.A
- Organisation du contrôle technique
- Tarifs de contrôle technique automobile
- Cahier des charges pour la création et l'exploitation d'une agence de contrôle technique automobile
- Arrêté de suivi et d’évaluation des agences de contrôle technique des véhicules automobiles et des contrôleurs/formation des controleurs techniques
- Dêcret exêcutif 03-410 fixant les seuils limites des émissions des fumées, des gaz toxiques et des bruits par les véhicules automobiles