Présentation :

Dans le but de mettre en œuvre la stratégie de l'État dans le domaine de la sécurité routière, et dans le but d'encadrer globalement cette activité, selon le décret exécutif N° 98-271 Daté du 7 joumada El Oula- 1419 correspondant au 29 août 1998 modifié et complété , et publié au Journal Officiel N°65 , cela comprend la modification de la loi fondamentale du Centre national d'études et de recherches sur l'inspection technique automobile et la modification de son nom, l’Etablissement National de Contrôle Technique Automobile a été créé pour assurer l'entretien nécessaire pour tous les véhicules du parc national, et évaluer sa capacité à circuler sur les routes nationales sans causer de danger pour les usagers de la route .

L'article 02 du décret exécutif N° 98-271 publié au Journal Officiel

N° 65 définit la nature de l'établissement en tant que : « un Etablissement Publique à caractère Industriel et Commercial doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, il est régi par les règles applicables à l’administration dans ses relations avec l’Etat et est réputé commerçant dans ses rapports avec les tiers », est placé sous la tutelle du Ministère des Transports, et son siège fixé à Alger.

La fonction principale de l'Etablissement est de donner un service public aux citoyens à travers la supervision globale de l'activité de contrôle technique des véhicules, et d'assurer qu'il est fait de la meilleure façon possible par les contrôleurs techniques automobiles, agrémentés au niveau des agences de contrôle accréditées, en donnant tous les services liés à son activité, en déterminant les modalités les plus appropriées, en ce qui concerne les visites techniques des véhicules qui visent à assurer les meilleures conditions de sécurité et à prévenir les accidents de la circulation résultant de la défaillance mécanique de ces véhicules.